taxe aménagement nouveauté
11/02/2025
Pour quels travaux devez-vous payer cette taxe ? Cette taxe est due si vous entreprenez des opérations de construction, reconstruction, agrandissement de bâtiments, aménagement ou installation (piscine, emplacement de camping…) et changement de destination d'un local exonéré en un local soumis à la taxe nécessitant l'obtention d'une des autorisations d’urbanisme suivantes : permis de construire, permis d'aménager, déclaration préalable de travaux Quelles sont les surfaces...
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