LOI ELAN

13/12/2018

ACTUALITE :

LOI ELAN

DIAGNOSTICS IMMOBILIERS

•Création d'un observatoire des diagnostics immobiliers

Il sera institué un observatoire des diagnostics immobiliers afin de faciliter la connaissance des citoyens et des pouvoirs publics sur l'état des bâtiments,
La personne qui établit les diagnostics mentionnés à l'article L. 271-4 I du CCH (1° à 4° et 6° à 8° / DDT) et celle qui procède au contrôle mentionné à l'article L. 125-2-3 (contrôle technique périodique des ascenseurs) devront transmettre ces documents à l'observatoire. L'Ademe devra pour sa part adresser à l'observatoire avant le 31 décembre 2019 l'ensemble des données collectées au titre de l'article L. 134-4-1 du même code (DPE collectif ou audit énergétique).

Le DPE, pour lequel un plan de fiabilisation, auquel participe activement la Chambre des diagnostiqueurs FNAIM, est en cours (la publication des nouveaux arrêtés relatifs à sa méthodologie est en effet prévue pour le printemps 2019), verra sa fonction purement informative supprimée, à l'exception des recommandations qui l'accompagnent qui conserveront cette fonction. Il deviendra en conséquence opposable au vendeur et au bailleur.

Cette mesure entrera en vigueur le 1er janvier 2021.

Immobilier : les primo-accédants sont de retour

24/08/2017

Minoritaires dans les acheteurs immobiliers au printemps, les primo-accédants redeviennent majoritaires à la faveur de l'été, selon les statistiques du courtier en crédit immobilier Cafpi.

Alors qu'on craignait, au début de l'été, qu'ils soient de plus en plus échaudés par la montée des prix, voilà que les primo-accédants reviennent dans la partie. En effet, leur part dans le total des acquéreurs immobilier était passée de 44% à 42,4% entre avril et juin, mais ils représentaient 55% des transactions au mois de juillet, selon les données fournies par le courtier en crédit immobilier Cafpi.

Cependant, Philippe Taboret, directeur général adjoint de Cafpi, incite à rester prudent quant à cette remontée : "Cette catégorie est fragile, car elle se voit de plus en plus exclue des grandes villes et des zones tendues à cause de la double hausse des taux et des prix". Les primo accédants sont donc de retour grâce à un pouvoir d'achat immobilier qui semble repartir à la hausse : pour la même durée d'emprunt, 236 mois (19 ans et 6 mois), ils empruntaient en moyenne 197.893 euros en juin et 208.150 euros en juillet.

Un effort accru pour emprunter

Il ne faut pas toutefois pas se méprendre, les primo accédants n'ont pas connu une soudaine et massive hausse de leurs revenus. C'est l'effort consenti pour emprunter qui est en hausse, leur acquisition représentant ainsi 4,66 années de revenus en juillet, contre 4,54 en juin. Chez les accédants, le montant moyen de l'emprunt est de 214.254 euros, ce qui représente 4,79 années de revenus.

Si 55% des acheteurs étaient des primo-accédants désirant acquérir leur résidence principale, les 45% d'acquisitions restantes se répartissent ainsi :

36% (80% des acquisitions hors primo-accédants donc) de résidence principale pour des acquéreurs déjà propriétaires auparavant
6% (13,3%) de résidences locatives
3% (6,7%) autres biens immobiliers (résidences secondaires, commerces)

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08/02/2017

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Un effort accru pour emprunter