taxe aménagement nouveauté

Pour quels travaux devez-vous payer cette taxe ? Cette taxe est due si vous entreprenez des opérations de construction, reconstruction, agrandissement de bâtiments, aménagement ou installation (piscine, emplacement de camping…) et changement de destination d'un local exonéré en un local soumis à la taxe nécessitant l'obtention d'une des autorisations d’urbanisme suivantes :

permis de construire, permis d'aménager, déclaration préalable de travaux

Quelles sont les surfaces concernées par la taxe ? La taxe d’aménagement est due pour toute création de surface de plancher close et couverte dont la superficie est supérieure à 5 m2 et d’une hauteur de plafond supérieure ou égale à 1,80 mètre, y compris les combles et les caves.

Les abris de jardin (même démontables) ou toute autre annexe (véranda, par exemple) que vous seriez susceptible de construire à l’extérieur de votre maison entrent aussi dans le champ de la taxe d'aménagement.

Les bâtiments non couverts, comme les terrasses, ou ouverts sur l’extérieur comme les pergolas, sont exclus de la surface taxable.

Certains aménagements comme les piscines, bien qu'exclus de la surface taxable, sont toutefois soumis à la taxe d'aménagement de façon forfaitaire Pour calculer le montant de la taxe d’aménagement, il faut multiplier la surface taxable de la construction créée par la valeur annuelle par m2 (définie par l’Insee chaque année selon l’indice du coût de construction (ICC)), puis multiplier ce résultat par le taux voté par la commune, le département ou la région concerné.

Pour les autorisations de construire accordées en 2025, la valeur annuelle par m2 est de :

de 930 euros hors Île-de-France, de 1 054 euros en Île-de-France. Notez que certains travaux d'aménagement comme les piscines ou les places de parking sont sont calculés selon d'autres formules.

Ainsi, en 2025, la valeur forfaitaire des piscines est fixée à 262 euros par m2.

La valeur forfaitaire des aires de stationnement extérieures est quant à elle fixée à 3 052 euros par emplacement, et peut aller jusqu'à 6 105 euros par emplacement sur délibération de la collectivité territoriale